L’ouverture d’un compte bancaire en France avec un passeport étranger est souvent posée par les personnes de nationalité étrangère souhaitant s’installer ou vivre temporairement dans le pays.
Quelles sont les différentes règles et conditions pour ouvrir un compte bancaire avec un passeport étranger ?
Ouverture d’un compte courant dans une banque traditionnelle
Les banques traditionnelles françaises exigent des documents d’identité provenant de l’Union européenne, comme une carte nationale d’identité, une carte de séjour ou un titre de séjour valide en cours de validité. Cela permet à la banque de vérifier l’identité et la résidence du demandeur.
Que vous soyez un résident étranger en France, ou même un Français vivant à l’étranger et souhaitant ouvrir un compte bancaire en France, votre passeport étranger sera suffisant pour justifier de votre identité. Cependant, l’ouverture d’un compte bancaire en France avec un passeport étranger nécessite également de fournir d’autres documents.
Documents nécessaires pour l’ouverture d’un compte bancaire
En plus du passeport, vous devrez fournir un justificatif de domicile. Ce justificatif peut être une facture d’électricité, de téléphone ou de gaz à votre nom, ou encore un contrat de location. Notez que cette adresse de domicile doit être située en France.
Un autre document important est le justificatif de revenus. Cela peut être une fiche de paie, une déclaration d’impôts ou toute autre preuve de revenus réguliers. Certaines banques peuvent également demander une attestation de l’employeur. Pour les étudiants étrangers, une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur français peut suffire.
Les banques en ligne et l’ouverture d’un compte avec un passeport étranger
Avec l’essor des banques en ligne, l’ouverture d’un compte bancaire en France avec un passeport étranger est devenue plus simple. Plusieurs de ces banques proposent des procédures d’ouverture de compte dématérialisées, qui peuvent être réalisées à distance, sans avoir besoin de se rendre en agence.
Mais les banques en ligne ont souvent des exigences plus strictes en matière de revenus pour l’ouverture d’un compte.
Certaines peuvent refuser l’ouverture d’un compte bancaire aux résidents étrangers en dehors de l’Espace Economique Européen.
Il existe des exceptions : certaines néobanques françaises telles que ma French Bank et N26 permettent l’ouverture d’un compte sans condition de résidence ni de nationalité, à condition d’être majeur(e) et de disposer d’un téléphone mobile compatible.
- Ma French Bank : cette néobanque lancée par La Banque Postale accepte les passeports de toutes nationalités pour ouvrir un compte courant, tant que le client est majeur et dispose d’un numéro de téléphone français. Un justificatif de domiciliation en France (résidence principale ou secondaire) peut également être demandé.
- N26 : basée en Allemagne et opérant dans plusieurs pays européens, cette néobanque accepte désormais les passeports de 190 pays différents pour ouvrir un compte. Aucune condition de résidence n’est exigée, mais le client doit pouvoir fournir une adresse postale française où recevoir sa carte bancaire.
Un titre de séjour en cours de validité
Pour ouvrir un compte bancaire en France avec un passeport étranger, il est nécessaire de posséder un titre de séjour en cours de validité. Ce document est une preuve que vous êtes autorisé à résider en France, et il est généralement exigé par les banques pour l’ouverture d’un compte bancaire.
Que faire en cas de refus d’ouverture de compte ?
Malgré la fourniture de tous ces documents, il est possible que la banque refuse l’ouverture du compte. Vous pouvez faire une demande de droit au compte à la Banque de France.
Cette dernière désignera alors d’office une banque qui sera tenue d’ouvrir un compte à votre nom.
Le droit au compte pour les étrangers en France
Les étrangers en France disposent d’un droit au compte bancaire, comme n’importe quel citoyen français, et ce quelle que soit leur situation administrative. En cas de refus d’ouverture de compte dans une banque traditionnelle, ils peuvent ainsi se tourner vers la procédure du droit au compte pour obtenir un compte courant avec les services de base associés (moyens de paiements, consultation à distance etc.).
Conditions et démarches pour un étranger non-résident
Pour bénéficier du droit au compte, les personnes de nationalité étrangère doivent fournir :
- Un formulaire de demande de droit au compte dûment rempli et signé
- Une lettre de refus d’ouverture de compte provenant d’une banque française
- Une pièce d’identité officielle (passeport étranger, carte nationale d’identité étrangère, permis de conduire français ou étranger)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, en fonction des situations : preuve d’hébergement, certificat de résidence auprès de son consulat, facture d’électricité ou de téléphone, etc.
Les démarches liées au droit au compte doivent impérativement être effectuées sur le territoire français.
Il est nécessaire de planifier un séjour en France pour les étrangers n’y résidant pas, afin de présenter les documents requis par la Banque de France et l’établissement bancaire désigné.
Disposer d’un passeport étranger n’est pas rédhibitoire pour ouvrir un compte bancaire en France. Grâce aux lois encadrant ce domaine et aux offres proposées par certaines néobanques, les étrangers peuvent avoir accès aux services bancaires indispensables à leur vie quotidienne tout en respectant les conditions légales qui s’imposent.