Il existe de nombreuses situations faisant partie de la vie en communauté et de la société civile qui font que certaines personnes cumulent les dettes envers le Trésor public. Ce dernier, cependant, fait envoyer des avertissements, mais en vain.
Certaines personnes décident enfin d’aller les payer, d’autres le font sur le coup de la pression des autorités qui finissent par réagir à cette situation. Le souci est : comment savoir le montant de dettes qui a été cumulé ?
Dans cet article, découvrons une présentation explicite de ce qu’est le Trésor public, quelles sont les situations qui font qu’une personne lui doit de l’argent et comment savoir le montant à payer.
Qu’est-ce que le Trésor public ?
Le Trésor public est une organisation ou une institution qui se charge de la gestion de l’argent appartenant à l’état. L’état perçoit de l’argent généralement grâce aux impôts que les citoyens payent au cours de l’année.
Cet argent sert à financer tout ce qui concerne les infrastructures du pays comme les écoles, les routes, etc. Les responsables et les employés qui gèrent le Trésor public ont plusieurs missions, dont la principale est d‘assurer le bon usage de cet argent, mais il est possible d’en citer d’autres :
- le responsable de la caisse du Trésor public se charge de gérer le compte de l’état, en ayant pour intermédiaire la banque de France,
- le service de comptabilité du Trésor public se charge de comptabiliser l’ensemble des personnes faisant partie des collectivités publiques,
- le chargé des finances s’occupe de la mise en place des prêts et lance la procédure de mobilisation des dépôts.
Quelles sont les situations qui créent des dettes vis-à-vis du Trésor public ?
Le rôle du Trésor public est bien entendu de rassembler l’argent collecté auprès des citoyens et d’assurer son bon usage au service et au profit de ces derniers. Il est possible de citer les situations qui font qu’un citoyen cumule des dettes envers le Trésor public, et ce sont les suivantes :
- les impôts,
- les amendes,
- les factures des services publics.
Les impôts
Comme il a été cité plus haut, il est naturel pour tout citoyen qui perçoit un salaire de payer un certain pourcentage en impôts et taxes. Les impôts lui permettent de contribuer financièrement à la rénovation des routes et des écoles dans son quartier par exemple, ou encore l’amélioration des services hospitaliers.
Si celles-ci ne sont pas payées, elles entrent en vigueur en ce qui concerne le cumul des dettes envers le Trésor public, car cette contribution est une obligation des citoyens.
Les amendes
Par ailleurs, les sanctions pénales qui sont autrement dit, les amendes, entrent également en vigueur concernant la dette envers le Trésor public. Il faut savoir que le coût d’une amende varie en fonction de la gravité de l’infraction commise par le citoyen.
On peut parler d’un simple excès de vitesse, du jet d’un mégot de cigarette par terre ou encore d’un crime beaucoup grave.
Si un citoyen ayant commis un acte criminel et que le tribunal lui exige une somme d’argent, il est dans l’obligation de la payer, de même pour les petites infractions et délits, car autrement, cela entrera dans le cumul de ses dettes envers le Trésor public.
Les factures des services publics
Enfin, il faut savoir qu’il existe des services que l’état offre pour les citoyens en échange d’un paiement. Ce dernier est souvent symbolique par rapport à l’ampleur du service. On peut citer en exemple, la cantine des enfants, les services hospitaliers, etc.
Le paiement aussi symbolique soit-il, il demeure néanmoins obligatoire de le rembourser et de le payer, car autrement, comme pour les impôts ou l’amende, cela sera additionné au cumul des dettes que vous devez à l’état indirectement.
Comment connaître le montant des dettes à payer envers le Trésor public ?
Tout d’abord, il faut savoir que la correspondance du Trésor public fait son travail en rappelant à chaque citoyen, la somme d’argent en dettes qu’il doit. Cependant, il se peut que les courriers ne soient pas réceptionnés par ce dernier.
Donc, il se peut qu’il ne soit jamais mis au courant quant à ses dettes. Il se peut que sa situation financière également ne puisse pas le permettre. Il peut quand même se renseigner auprès des services suivants :
- se déplacer au niveau du service public de la commune de résidence,
- envoyer une lettre au Trésor public,
- faire une consultation au niveau de son bordereau.