Les personnes qui sont au chômage peuvent, depuis Avril 2015, disposer d’un droit d’option auprès de Pôle Emploi. Ce droit les aide à maximiser la perception de leurs allocations. En quoi consiste le droit d’option ? Comment demander le droit d’option ? Cet article lève un coin de voile sur la question.
Présentation du droit d’option pôle emploi
Il est fréquent de voir des gens qui passent d’une période d’emploi à une autre de chômage. Ils conservent pour un temps leurs indemnisations au titre des emplois précédents en cas de reprise d’un nouveau travail. Ces droits sont versés dans l’ordre et selon la chronologie des divers emplois qu’ils ont antérieurement occupés. Cela signifie qu’il faut avoir épuisé les droits acquis d’un premier emploi avant de jouir de ceux du second emploi et ainsi de suite.
Lorsque le dernier emploi occupé est plus avantageux que les précédents. Dans ce schéma, le bénéficiaire des droits doit patienter le temps d’épuiser les allocations générées par le premier emploi afin de passer à celles générées par le second. Ceci, malgré que les allocations du premier soient moins élevées que celles du second. C’est ce problème que le droit d’option tend à régler car il offre au bénéficiaire des allocations de percevoir sans attendre, les dernières allocations plus élevées que les précédentes.
Cependant, il est important de préciser que le fait d’exercer le droit d’option vous fait perdre définitivement le droit de jouir des anciens droits moins élevés. Il existe toutefois des conditions à remplir avant d’être éligible à l’exercice du droit d’option.
Les différentes conditions à remplir pour exercer le droit d’option
Certaines conditions s’imposent avant de pouvoir bénéficier du droit d’option. Le bénéficiaire doit jouir de ses premiers droits non encore épuisés. Il doit aussi travailler pendant au moins 4 mois. Quant à l’allocation, elle doit être inférieure à 20 euros par jour ou la nouvelle doit être supérieure de 30% au moins comparativement à l’ancienne. Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, le bénéficiaire ne peut pas disposer du droit d’option.
Par ailleurs, les anciens apprentis ainsi que les titulaires de contrats de professionnalisation peuvent aussi exercer un droit d’option. Pour cela, il faut qu’ils aient effectué au minimum 130 jours de travail ou 910 heures, soit environ six mois depuis la fin de leur dernier contrat. Ceci, qu’importe le montant de leur allocation.
Quelles sont les formalités à remplir pour bénéficier du droit d’option ?
Pour être éligible à l’exercice du droit d’option, il faut en formuler la demande par écrit auprès de Pôle Emploi. Ce dernier se charge alors de vérifier que le demandeur est bien éligible au regard des différentes conditions énumérées ci-dessus. Lorsque ces conditions sont toutes respectées, pôle emploi l’informe des diverses modalités de perception de ses allocations. Suite à cela, le demandeur dispose d’un délai de 21 jours pour informer pôle emploi qu’il exerce son droit d’option.
Ici, il faudrait rappeler que l’allocation de chômage du demandeur se détermine au regard des derniers salaires. Votre allocation sera importante si votre salaire est important. D’autre part, ce salaire de référence tient compte de tous vos salaires bruts perçus, primes comprises au cours des douze derniers mois. Ceci est exempté des indemnités dues à la rupture du contrat.
Le droit d’option comporte-t-il des avantages ?
La situation professionnelle et personnelle du bénéficiaire est à mettre en question afin de déterminer de l’intérêt ou non du droit d’option. Le bénéficiaire doit donc tenir compte du fait que sa durée d’indemnisation ainsi que le montant total à lui verser se trouvent baissés.
Cela s’explique par la perte définitive des anciens droits acquis. En lieu et place, il aura droit néanmoins à des allocations plus importantes même si elles sont sur une durée plus courte. Le droit d’option offre un côté intéressant dès que les allocations versées au titre des nouveaux droits s’échelonnent sur une période assez longue. C’est aussi intéressant lorsque le bénéficiaire estime retrouver un emploi à bref délai.
Dans ce cas, il est clairement plus intéressant pour lui de jouir de droits plus importants même sur une période plus courte. Lorsque vous êtes au chômage et que vous voulez créer une entreprise, vous pouvez aussi penser à exercer votre droit d’option. Ainsi, vous avez la latitude de lancer cette aventure entrepreneuriale sans rémunération, tout en bénéficiant d’allocations plus importantes. Lorsque vos droits seront épuisés, vous aurez la liberté de commencer ou non à vous rémunérer au titre de votre nouvelle activité.
Le droit d’option Pôle Emploi peut être un soulagement pour de nombreuses personnes au chômage. Pourtant, il peut se révéler être un handicap dans certains cas. On ne devrait donc pas l’exercer sans avoir procédé à une analyse profonde de sa situation personnelle et professionnelle.
Évaluer vos besoins personnels, vos perspectives d’emploi ou encore votre aptitude à la création d’une entreprise sont autant d’éléments à prendre en compte avant de décider d’activer le droit d’option pôle emploi.