Le travail à temps partiel donne droit à certains avantages, et contraint aussi à quelques obligations. Tout dépend des clauses du contrat signé au départ, des besoins de l’entreprise et de ceux du salarié.
Comme tout contrat de travail en entreprise, il est régit par le Code du travail. Il ne peut donc être modifié à tout va, encore moins si cela concerne le nombre d’heures de travail du salarié.
Vous pourrez découvrir dans la suite, dans quelle mesure il est possible d’augmenter partiellement le temps de travail d’un salarié embauché à temps partiel.
Est-il possible d’augmenter temporairement la durée de travail contractuellement prévue d’un salarié à temps partiel ?
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat qui prévoit une durée de travail inférieure au temps réglementaire.
Cette durée peut être exprimée de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.
Quoi qu’il en soit, si la durée de travail est inférieure à celle fixée par les accords collectifs au sein de l’entreprise, on parle de travail à temps partiel.
Dans certains cas, les salariés se contentent de ce type de contrat en attendant de trouver une opportunité pour passer à un contrat à temps plein.
Toutefois, il arrive aussi que certains travailleurs demandent eux-mêmes à réduire leur temps de travail.
Cela leur permet de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie de famille.
Cela signifie que tous les salariés à temps partiel, ne souhaitent pas forcément passer à un contrat à temps plein.
Par conséquent, si un employeur envisage d’augmenter temporairement la durée de travail d’un salarié à temps partiel, il doit veiller à ce que l’une des conditions suivantes soit respectée.
Première condition : la signature d’un avenant au contrat
Pour faire passer un salarié à temps partiel à temps plein, de façon temporaire, il faut d’abord signer des avenants au contrat de travail.
Ces avenants doivent prévoir une augmentation du temps de travail, avec les modalités de cette nouvelle disposition.
Cependant, ceci n’est possible que si une convention ou un accord de branche étendu, le prévoit.
Deuxième condition : le salarié souhaite passer à temps plein
Si le salarié a lui-même fait la demande pour passer à un contrat à temps plein, l’employeur peut y répondre temporairement, en fonction des besoins de l’entreprise.
L’emploi disponible peut être en CDI ou en CDD, il doit d’abord être proposé au salarié à temps partiel.
En cas de non-respect des conditions
Il faut savoir que les heures complémentaires majorées de 10% peuvent aussi être effectuées par le salarié à temps partiel.
Par conséquent, l’employeur peut augmenter temporairement sa durée de travail, dans la limite de ces heures complémentaires.
Au-delà, et sans le respect de l’une des conditions mentionnées plus haut, l’employeur s’expose à une requalification du contrat du salarié, en contrat à temps plein.
Est-il possible de faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?
Oui, il est possible de faire varier la durée du travail d’un salarié à temps partiel.
Pour cela, l’employeur doit prévoir un accord d’entreprise ou une convention de branche, avec des modalités d’aménagement du temps de travail.
Ainsi, le travailleur à temps partiel bénéficie d’un contrat à temps partiel aménagé. Celui-ci est valable sur une période donnée, appelée temps de référence.
Sa durée est normalement d’un an au maximum, mais elle peut atteindre 3 ans selon les accords de branche.
Cela signifie qu’en présence d’une telle convention ou d’un tel accord dans l’entreprise, l’employeur a le droit de faire varier le temps de travail d’un salarié à temps partiel. Bien entendu, cela doit se faire uniquement dans la limite du temps de référence.
En d’autres termes, si un salarié dispose d’un contrat à temps partiel en CDI, l’employeur ne peut en aucun cas modifier son temps de travail sur toute la durée de son contrat, sauf si le salarié en fait lui-même la demande.
Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis d’un salarié à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel est un employé comme un autre au sein de l’entreprise. Il est donc protégé par les mêmes règles et dispositions que les travailleurs à temps plein.
L’employeur a envers lui, les mêmes obligations qu’il a vis-à-vis des autres travailleurs. Entre autres choses, il a le droit de bénéficier des congés payés, au même titre que les travailleurs à temps plein.
Il doit aussi bénéficier, en plus de son salaire, de tous les avantages en nature ou financiers, que l’entreprise accorde à ses salariés.
De plus, il a droit aux formations, aux véhicules et matériels de fonction, etc. Il doit également être protégé contre les risques éventuels liés à l’activité.
Mis à part cela, le travailleur à temps partiel doit aussi être privilégié, lorsqu’un poste à temps plein se libère dans l’entreprise.
En effet, l’employeur a l’obligation de lui proposer le poste, avant d’entamer la moindre procédure d’embauche à l’externe.
Le salarié sera alors libre d’accepter ou de refuser l’offre, selon ce qui lui convient le mieux.
Est-ce que je peux refuser de passer à temps complet ?
Pour finir, à la question de savoir si un salarié à temps partiel peut refuser ou non de passer à temps plein, la réponse est oui.
En effet, si l’employeur est obligé de donner la priorité au salarié à mi-temps, lorsqu’un poste se libère, ce dernier n’est pas obligé de l’accepter.
Aussi, ce refus ne représente aucunement une cause de licenciement du travailleur.
Par contre, s’il est avéré que le choix de faire passer le salarié à temps partiel, à un contrat à temps plein, représente une décision économique pour le bien de l’entreprise, le travailleur a l’obligation d’accepter.
Autrement, l’employeur serait en droit de le licencier, afin d’embaucher un travailleur disposé à effectuer le temps de travail réglementaire.
Pour résumer, il est possible de faire passer un salarié qui travaille à temps partiel, à un contrat à temps plein, de façon provisoire.
Il faut simplement respecter quelques conditions, pour que ni le salarié, ni l’entreprise ne soient pénalisés.