Le principe de la décote constitue un problème d’actualité qui affecte plusieurs salariés dans les entreprises privées.
Ceux-ci, une fois en retraite, peuvent voir leurs pensions être modifiées sous l’action de ce facteur indésirable. Du coup, le souhait de tous ces travailleurs est d’en être épargnés.
Cependant, ils ne savent pas pour la plupart comment procéder. Tout d’abord, il est important de bien comprendre ce principe. Qu’est-ce que la décote pour les retraités des entreprises privées ? La réponse se trouve justement dans cet article.
Qu’est-ce que la décote pour la retraite ?
La décote pour les entreprises privées est une pénalité qui s’applique aux retraités n’ayant pas réuni un certain nombre de trimestres.
Il s’agit des travailleurs qui partent en retraite sans avoir atteint la durée d’assurance exigée pour une retraite à taux plein.
C’est la minoration que subissent les pensions des travailleurs dans cette situation.
Limitée à 20 trimestres, cette minoration dépend de l’année de mise en vigueur des « droits de départ en retraite ».
C’est l’équivalent du pourcentage de réduction du montant de la pension du travailleur.
Dans le secteur privé, les retraites sont réglementées par deux systèmes : la retraite de base et la retraite complémentaire.
La décote s’exerce principalement sur le taux de pension, car ce taux constitue un point capital au calcul de la retraite de base.
Toutefois, lorsque cette pénalité est appliquée au régime de base, les régimes complémentaires en sont aussi affectés.
Néanmoins, pour une retraite qui commence à 67 ans (âge légal pour le taux plein) ou plus, la décote est supprimée.
Quel est le montant de la décote retraite ?
Prenons l’exemple d’un salarié né en 1955 ou après et qui part en retraite avant l’âge de 67 ans.
Une décote sera appliquée à la retraite d’un tel sujet, selon le nombre de trimestres manquants (1,25% par trimestre manquant).
Ce nombre est calculé par différence entre le nombre de trimestres cotisés et le nombre de trimestres pour atteindre 67 ans.
Le calcul peut se faire également par différence entre le nombre de trimestres cotisés et celui pour atteindre la durée de cotisation exigée.
Entre ces deux possibilités, l’option la plus avantageuse pour le retraité est celle qui est retenue, dans une limite de 20 trimestres, maximum.
Prenons maintenant le cas où un salarié né en 1963 prend sa retraite à 62 ans. À un tel sujet, il manque 20 trimestres pour atteindre les 67 ans et 13 trimestres pour atteindre la « durée de cotisation requise ».
En effet, il n’a validé que 155 trimestres au lieu de 168 pour percevoir sa retraite à taux plein.
En appliquant le coefficient de décote, on obtient le produit 13 x 1,25 ; ce qui donne 16,25%. Les 13 trimestres sont utilisés au lieu des 20 trimestres parce qu’ils représentent l’option la plus avantageuse pour ce retraité.
La pension de décote du sujet concerné sera donc réduite de 16,25%.
Prenons enfin le cas où le salaire annuel moyen du retraité s’élève à 28 000 euros. Sa retraite à taux plein sera alors de 28 000 euros x 50% soit 14 000 euros.
Les 50% représentent évidemment le taux plein. Du coup, la pension avec décote du retraité s’élèvera à un montant de 14 000 euros, réduit de 16,25%. En tout, il percevra un revenu de 11 725 euros.
Comment fonctionne la décote ?
La décote s’applique aux travailleurs retraités n’ayant pas cotisé le nombre requis de trimestres, tous régimes confondus. Il est important de le comprendre ainsi.
En effet, il est possible que le retraité atteigne la durée d’assurance requise grâce à ses trimestres de cotisation dans des régimes de base.
Dans ce cas, même s’il lui manque des trimestres dans le régime général, la décote ne s’appliquera pas à sa pension de retraite.
Évidemment, sa pension de retraite du régime général subira un coefficient de proratisation.
Cependant, cette perte sera compensée grâce à la contribution des autres pensions, toutes proratisées aussi.
Dans les entreprises privées, le coefficient de proratisation s’applique aux pensions des travailleurs dans les régimes complémentaires. Ces régimes sont tirés de l’Agirc-Arrco.
Il s’agit d’une fusion entre Agirc (Association générale des institutions de retraites des cadres) et Arrco, (Association des régimes de retraite complémentaires).
Le coefficient de minoration s’applique lorsque la durée de cotisation due n’est pas atteinte dans le régime de base.
Par ailleurs, l’âge étant un facteur déterminant, il est possible d’anticiper sa retraite lorsque l’on atteint l’âge légal.
Un travailleur dont l’âge dépasse 62 ans peut prendre sa retraite sans avoir atteint le nombre de trimestres requis. Il s’agira donc d’une « liquidation » de la retraite.
Cependant, la pension de ce salarié en sera affectée et sera donc réduite. D’autre part, la décote est une pénalité viagère.
Autrement dit, elle s’applique au retraité jusqu’à son décès. Aussi, contrairement à la surcote, la décote ne peut aller au-delà de 20 trimestres.
Comment éviter la décote pour la retraite ?
Pour épargner sa retraite du principe de la décote, il est nécessaire de remplir l’une de ces conditions fondamentales :
- Partir en retraite à l’âge légal
- Valider le nombre de trimestres exigé
Par ailleurs, le salarié est également épargné du principe de la décote lorsqu’il se retrouve dans l’une des situations suivantes :
- Il présente un taux d’incapacité permanente d’aux moins 50% ;
- Parent d’enfant handicapé et ayant arrêté son travail pendant au moins 30 mois consécutifs pour s’en occuper. Celui-ci ne subira pas de décote s’il prend sa retraite à 65 ans.
- Fonctionnaire de catégorie active (emploi exceptionnellement fatigant et à risque particulier), il a atteint l’âge du taux plein automatique. Cet âge va de 61 ans à 62 ans selon que l’assuré soit né entre 1960 et 1962, soit en 1963 ou après.
De même, la décote ne s’applique pas aux bénéficiaires d’une retraite anticipée pour carrière longue.
La raison est simple. Ce principe nécessite que le bénéficiaire remplisse certaines conditions de trimestres cotisés pour faire sa demande de retraite anticipée.
La décote est un point crucial dans le départ en retraite des salariés des entreprises privées.
Son principe pénalise plusieurs d’entre eux, raison pour laquelle ceux-ci doivent remplir les conditions pour une retraite à taux plein.