Les subventions pour le “Green Business Programme” soutiennent les entreprises de moins de 250 employés basées en France qui souhaitent économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie, de déchets et d’eau et maximiser les opportunités de réduction des émissions de carbone.
Des subventions et des audits gratuits sur l’efficacité énergétique des ressources peuvent être réalisés pour aider dans le processus de développement des produits à faible teneur en carbone.
Quels sont les accomplissements du programme de subventions des entreprises écologiques ?
Le programme d’entreprises vertes est en partie financé par le Fonds européen de développement régional et est mis en œuvre par le Conseil municipal français.
Depuis le début du programme en 2016, il a été annoncé que :
- 2,5 millions de subventions ont été accordées à 250 petites et moyennes entreprises (PME) ;
- plus de 14 000 tonnes de CO2 ont été économisées ;
- 60 nouveaux emplois ont été créés ;
- 150 PME ont reçu un soutien non financier ;
- 1450 organisations ont rejoint le Green Business Network.
Ce nouveau programme triennal a débuté en janvier 2019 et les opportunités dans l’économie à faible émission de carbone continueront de croître, avec un effort important pour améliorer l’efficacité énergétique et augmenter l’utilisation des énergies renouvelables.
Si votre entreprise cherche à mettre en œuvre un projet d’énergie renouvelable ou a le potentiel d’une croissance verte de haute technologie, un soutien peut être disponible pour aider votre entreprise à se développer.
Les petites et moyennes entreprises (PME) continueront d’être soutenues afin d’être plus efficaces en matière d’énergie et de ressources grâce au nouveau programme de subventions qui permet de réaliser des économies et de créer de nouvelles opportunités.
Quels sont les avantages du programme de subvention pour les entreprises vertes ?
Les avantages de ce nouveau programme sont les suivants :
- subventions pour l’efficacité énergétique et des ressources (avec 40 % d’intervention) ;
- audits gratuits sur l’efficacité énergétique et l’utilisation des ressources pour aider à identifier les économies d’énergie, d’eau et de déchets ;
- maintien de l’adhésion gratuite au Green Business Network ;
- nouvelle portée des audits pour inclure des conseils sur les économies de déchets et d’eau ;
- accès à d’autres aides spécialisées pour favoriser la croissance et l’innovation ;
- événements, ateliers et soutien individuel gratuits.
Quels sont les critères d’admissibilité ?
Pour être éligible, votre entreprise doit :
- employer moins de 250 personnes ;
- avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;
- ne pas avoir reçu plus de 200 000 euros d’aides publiques sur une période de trois ans ;
- réaliser au moins 50 % de ses ventes par le biais du commerce interentreprises ;
- ne pas faire partie d’une franchise ;
- avoir été en activité pendant au moins 12 mois avant la demande.
Si une autre société détient plus de 25 % des parts de votre entreprise, le nombre d’employés et du chiffre d’affaires de cette société doit être déclaré pour déterminer si vous remplissez les conditions requises.
Subventions pour l’innovation à faible émission de carbone
La subvention pour l’innovation en matière de faibles émissions de carbone est destinée aux entreprises qui développent un produit à faibles émissions de carbone ou qui investissent dans une technologie à faibles émissions de carbone.
Ces entreprises bénéficient de 1 000 et 100 000 euros pour financer jusqu’à 40 % des coûts d’investissement liés au développement, y compris des technologies telles que :
- une entreprise de fabrication pour produire des composants pour l’énergie nucléaire ou l’éolien offshore ;
- une entreprise de traitement des déchets pour recycler ou retraiter les matériaux issus des déchets ou pour produire de l’énergie à partir de la biomasse ;
- une entreprise de fabrication de portes et de fenêtres pour produire des versions à haut rendement énergétique.
Comment s’inscrire ?
Remplissez le formulaire d’inscription. Lorsque vous envoyez votre inscription par e-mail, vous recevez un accusé de réception dans les 48 heures et un rendez-vous est fixé avec l’un des conseillers en énergie pour discuter plus en détail du programme et de l’audit énergétique/environnemental.