Vous êtes justement en train de réfléchir à votre demande de subvention pour votre entreprise auprès d’une collectivité ? C’est tout à fait normal, c’est une source de financement indispensable pour les activités de plusieurs types d’associations et d’entreprises.
Avant de commencer la rédaction de votre lettre, il faut comprendre les différentes informations que vous allez inclure, mais aussi les justificatifs qui vont accompagner votre lettre de demande de subvention.
Voici tous nos conseils pour préparer au mieux votre demande de subvention et votre dossier.
Qu’est-ce qu’une demande de subvention pour entreprise ?
Commençons par le commencement ! Une subvention publique est une aide accordée facultativement, par différentes administrations en mission de prendre en charge un service public, à des entreprises et des associations déclarées selon la loi 1901.
Les collectivités territoriales, les établissements administratifs, les organismes publics, l’État, les différents organismes de sécurité sociale, sont tous des administrations en mesure d’attribuer une subvention publique.
Toutefois, avant même de réfléchir à votre demande, il faudra vous constituer un dossier avec les justificatifs suivants :
- un justificatif de contribution au financement global de la structure ;
- un justificatif de contribution au développement d’activité ;
- une réalisation d’action ou de projet d’investissement.
Il est important de savoir que la subvention n’est pas attribuée automatiquement. Celle-ci doit faire l’objet de tout un dossier auprès des organismes et des collectivités. D’ailleurs, dans certaines communes de France, les dossiers papiers ne sont pas acceptés. La demande s’effectue entièrement en ligne via un portail dédié.
Enfin, pour avoir une subvention provenant de l’État, il faut disposer d’un agrément ministériel.
Que doit inclure une lettre de demande de subvention ?
Toutes les demandes de subvention suivent le formulaire CERFA 12156 depuis le 1er janvier 2017. Tout d’abord, votre lettre de subvention doit mentionner l’origine de votre projet et une présentation complète de votre entreprise.
Vous pouvez donner une brève explication de votre activité ainsi que les bases de votre projet.
Après cela, il faut parler de la nature du projet à subventionner afin de définir le budget prévisionnel.
Il faut tout de même présenter une explication de ce budget ainsi que des évaluations et des informations complémentaires pour justifier cette somme.
Le formulaire CERFA de demande de subvention est téléchargeable sur le site officiel du service public. Avec ce formulaire, vous pouvez déposer votre demande auprès des organismes précédemment cités.
On précise qu’il est possible de déposer votre demande chez plusieurs organismes en même temps.
Votre lettre de demande de subvention doit correspondre à la forme de lettre administrative, et doit inclure des réponses à toutes les questions.
Soyez très attentif sur votre syntaxe et votre orthographe, mais aussi les mots que vous employez. Votre rédaction doit être fluide et compréhensible, mais surtout très persuasive.
Comment constituer un bon dossier pour accompagner une lettre de demande de subvention pour entreprise ?
La demande d’une subvention pour entreprise s’accompagne bien évidemment d’un dossier complet et détaillé. Pour bien confectionner ce dernier, il faut d’abord se renseigner auprès de la collectivité choisie.
Certaines collectivités proposent un modèle spécifique différent de celui du formulaire CERFA. Il est préférable de se renseigner auprès de la collectivité avant la rédaction de votre lettre.
Il faudra fournir des justificatifs concernant vos intentions, le développement de votre projet, ainsi que les besoins de celui-ci, pour définir la somme de la subvention.
Il faut toujours s’assurer que votre demande concerne bel et bien l’organisme en question. Il y a des organismes spécialisés dans le domaine des associations et des collectivités sportives, et que nous ne pourrons pas offrir une subvention à une nouvelle entreprise.
Pour finir, il faut rassembler un maximum d’informations pour aider les établissements à prendre la décision de vous offrir une subvention.
Un dossier complet attire toujours plus qu’un dossier manquant d’exactitude et de précision.