Les Importantes Aides et SUBVENTIONS accordées lors de Conjonctures Exceptionnelles

Les aides et subventions accordées aux entreprises constituent une bouffée d’oxygène pour celles-ci.

Elles peuvent être injectées pour soutenir un investissement en voie de lancement, un projet de restructuration ou d’extension, ou encore un appui pour sauver de la faillite une entité économique.

Depuis le Covid-19, des aides ont également été mises en place pour permettre à beaucoup de sociétés, touchées de plein fouet par la pandémie mondiale, de se relever. C’est également le cas pour la crise en Ukraine.

Quelque que soit l’objectif ou la conjoncture, les aides et les subventions aux entreprises sont généralement bien reçues par les destinataires !

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Les aides Covid-19

Elles sont au nombre de 6 aides à avoir été dégagées afin d’atténuer des conséquences de la crise liées au Coronavirus. Il s’agit :

  • du Prêt Garanti par l’État (PGE) ;
  • du Fonds de Solidarité ;
  • du report des cotisations sociales ;
  • du chômage partiel ;
  • de la remise et report d’impôts ;
  • du report ou de l’étalement du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.

Nous en parlerons plus en détail de trois d’entre elles.

Quant au PGE dédié aux entreprises touchées par la crise du Covid-19, il a clôturé son exercice le 30 juin 2022.

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Chômage partiel

Cela concerne les salariés dont le salaire a baissé suite à une chute d’activité de leurs entreprises.

C’est ce qui est également connu sous le nom de chômage technique. Préalablement, avant que cette catégorie en bénéficie, l’employeur doit se rapprocher de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS, ex-DIRECCTE).

Les salariés qui peuvent en bénéficier sont ceux disposant d’un contrat de travail de droit français : contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou Contrat à durée déterminée (CDD).

Les catégories citées ci-dessous le sont à titre non exhaustif. Il s’agit :

  • des salariés employés en France par une entreprise étrangère non résidente sur le territoire français ;
  • des personnes payées au cachet ;
  • des cadres dirigeants en cas de dissolution de l’entreprise ou d’une filiale attenante ;
  • des personnes en télétravail rémunéré par mission ;
  • des journalistes pigistes.

Par ailleurs, les salariés exclus du CIF sont :

  • Premièrement : les salariés dont le problème salarial ou la mise de fin de fonction est induite par un litige professionnel ou à cause d’une grève ;
  • Deuxièmement : les salariés détenteurs d’un contrat de travail de droit français, mais exerçant en terre étrangère ;
  • Troisièmement : les salariés expatriés bien qu’ils soient détenteurs d’un contrat de droit local.
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Crédit d’impôt famille

Le crédit d’impôt famille (CIF) est une aide harmonisant vie privée et vie professionnelle. Peut en bénéficier, toute entreprise lançant des projets de réalisation de crèches ou investissant dans l’appui social au profit des salariés.

Le montant de ce crédit sera ponctionné de l’imposition dont s’acquitte l’entreprise, selon des critères bien définis.

Le crédit d’impôt correspond à 50 % du montant des dépenses. Son calcul correspond, quant à lui, au titre de l’année civile.

Le plafond fixé du crédit d’impôt famille est de l’ordre de 500 000 euros annuellement.

Aide conflit en Ukraine

Le PGE (prêt garanti par l’État) “Résilience”, est destiné aux entreprises en mal de budget depuis le conflit en Ukraine.

Le PGE Résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années. Les entreprises disposant d’un PGE sont dans leur droit de faire un prêt à hauteur de 40 % de leur chiffre d’affaires.

Toutes les entreprises touchées de plein fouet par le conflit en Ukraine sont éligibles à ce dispositif. Et ce, quelles que soient leur envergure, leur taille et le secteur dans lequel elles évoluent.

Ces entreprises doivent adresser des correspondances justifiant leur situation à leurs banques. L’accent doit être mis sur l’impact négatif de la crise ukrainienne.

Les entreprises détentrices d’un PGE Résilience de moins de 15 % de leur chiffre d’affaires annuel ont également la possibilité d’expédier une demande à ce sujet à leur banque, et ce, pour compléter le reliquat de ce prêt. Dernier délai : le 31 décembre 2022.

Sophiehttps://www.compta-en-ligne.fr
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