Est-ce que c’est possible de faire l’annulation d’un bon de commande avec acompte ?

Parfois, lors d’un achat quelconque, on vous demande de fournir une certaine somme d’argent pour montrer que vous êtes prêt à acheter quelque chose. Mais en supposant que dans les jours qui suivent, l’article n’est plus disponible, que faire et quelles démarches entreprendre ?

Tout au long de cet article, nous allons essayer de répondre à vos questions et de traiter le sujet en profondeur : comment peut-on annuler un bon de commande avec acompte.

Si vous êtes à la recherche de ce genre d’informations, vous êtes au bon endroit, découvrez tout ce qu’il faut savoir ici.

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La différence entre l’acompte et les arrhes

Lorsqu’un consommateur commande un article, la plupart du temps, on lui demande de fournir une partie de la somme qui sera mentionnée dans l’acompte ou le bon de commande sous le nom de l’acompte ou de les arrhes.

Il existe quelques différences entre les deux, en voici la définition de chacun :

  • l’acompte : il désigne l’engagement de manière définitive des deux parties, c’est-a-dire l’obligation d’achat pour le l’acheteur et l’obligation de fournir le bien pour le vendeur. Il est donc impossible de le retirer. En cas de rétractation du consommateur ou du vendeur, il pourra être condamné à payer des dommages et intérêts jusqu’au paiement intégral de la prestation ;
  • les arrhes : autrement dit le dépôt, il donne aux consommateurs de nombreuses possibilités en cas de changement d’avis. Dans ce cas, si le consommateur décide de se rétracter, ce dernier perdra l’acompte qu’il a préalablement donné au vendeur, mais ne lui ordonnera pas de lui payer l’intégralité du coût de la prestation. Et si le vendeur décide de se rétracter en annulant la commande, il doit restituer le double de l’acompte reçu à l’acheteur.

Dans le cas non mentionné dans la commande, afin de protéger les consommateurs, le montant prépayé sera considéré comme un acompte. Le montant prépayé peut porter intérêt après l’expiration d’un délai à une échéance de trois mois dès la date de versement.

Bon de commande avec acompte : comment faire pour l’annuler ?

Il faut savoir qu’avant tout achat, si la marchandise n’est pas immédiatement disponible, le vendeur vous demandera si vous voulez tout de même conserver la commande de la marchandise. Si tel est le cas, il vous demandera d’apposer votre signature sur une facture, un bon de commande ou autre et de payer une partie de la somme convenue. Tant que vous signez, vous promettez et vous devez assurer votre engagement ; si ce n’est pas le cas il faut payer les dommages et intérêts en vue de l’annulation de cette commande.

Si vous décidez de vous rétracter avec l’accord du vendeur, cela est possible, mais vous disposerez d’un délai de 14 jours pour une vente à distance (en ligne), mais si la vente s’effectue en présentiel, c’est-à-dire au niveau d’un magasin, il n’y a aucun délai précis.

N’oubliez pas que l’accord du vendeur est très important, lui seul pourra vous permettre d’effectuer cette opération. Sans son accord, vous serez obligé de payer une somme d’argent pour les dommages causés, il faut donc bien réfléchir avant toute décision d’achat ou de choix de signature d’un acompte, cela mérite réflexion.

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Si la commande n’est pas arrivée, que faut-il faire ?

Si après le versement d’un acompte et que vous n’êtes toujours pas propriétaire du bien souhaité au bout de 3 mois, le montant versé générera des intérêts au taux d’intérêt légal. Les intérêts courent 3 mois après le paiement jusqu’à la vente, c’est-à-dire jusqu’à la livraison.

En ce qui concerne les contrats signés depuis le 13 juin 2014, si le délai est dépassé, vous pouvez livrer la marchandise en adressant une mise en demeure au commerçant et confirmer la réception par courrier recommandé ou recommencer sous une forme écrite persistante telle qu’un email, pour donner au marchand une nouvelle échéance pour faire la livraison.

Si le délai n’est encore une fois pas respecté, il faut demander à annuler le contrat qui vous lie au vendeur.

Par la suite, le vendeur doit vous restituer l’acompte dans les 14 jours suivant la fin du contrat. Si le remboursement est long, le montant augmentera :

  • s’il est remboursé dans les 30 jours, il est de 10% ;
  • s’il est remboursé dans les 60 jours, il est de 20% ;
  • s’il remboursé après 60 jours, c’est 50 %.

Voilà, vous connaissez désormais tout ce qu’il faut savoir sur le sujet à travers cet article.

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