Comment se passe le rachat de dette par une société de recouvrement ?

Les problèmes de trésorerie sont monnaie-courante dans le domaine commercial, plusieurs entreprises font régulièrement face à des clients mauvais payeurs avec lesquels ils sont obligés d’entamer une procédure de recouvrement.

Pour cela, elles passent par un intermédiaire qui est représenté par les sociétés de recouvrement, afin de négocier avec ledit client un contrant de remboursement de sa dette.

Ces sociétés ont parfois recours à une autre démarche, à savoir le rachat de créance auprès de l’entreprise créancière, afin de prendre en main la procédure.

Cette démarche est bien entendu légale et peut être acceptée si l’entreprise a un besoin urgent de fond pour gérer ses problèmes de trésorerie.

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Qu’est-ce qu’une société de recouvrement ?

Pour donner une définition exacte de la société de recouvrement, il faut imaginer une situation litigieuse entre une société créancière (comme la banque) et un client débiteur (qui n’a pas payé sa dette).

La société de recouvrement se place entre ces deux agents afin d’inciter le client à rembourser sa dette et de permettre ainsi au créancier de recouvrir le fond qu’il doit à son client, sans avoir à passer par une procédure judiciaire, car cette dernière est très coûteuse en argent et en temps. C’est un gain considérable pour la banque qui considère le temps comme de l’argent.

Les sociétés de recouvrement font appel à plusieurs pratiques non judiciaire pour recouvrir le montant de la créance, comme la relance téléphonique ou par courriel, ou encore, la contrainte psychologique pour que le client rembourse sa dette. Dans ce cas-là, la société de recouvrement n’a pas racheté la dette, mais il peut arriver qu’un créancier décide de céder sa créance au profit de la société de recouvrement, on parle ici de cession de créances.

Ces dettes sont généralement rachetées à des prix plus bas, pour permettre au racheteur de faire un bénéfice grâce aux coûts et intérêts qu’il rajoute à la somme de la créance.

Comment se passe le rachat de créance par une société de recouvrement ?

C’est très simple, il suffit au créancier d’adhérer à cette solution pour qu’elle soit mise en œuvre. Cette alternative passe par les étapes suivantes :

  • la demande manuscrite de rachat de la part de la société de recouvrement envers l’entreprise créancière ;
  • l’acceptation de la demande de la part du créancier ;
  • l’établissement d’un contrat de cession de créances entre l’entreprise créancière et la société de recouvrement ;
  • le paiement des frais relatifs aux coûts et intérêts avant le recouvrement de la créance ;
  • la notification du client débiteur du rachat de sa dette.

Une fois que le contrat sera établi et que tout est en règle, la société de recouvrement peut passer à la pratique de la méthode qu’elle juge nécessaire pour procéder à la récupération du montant de la dette auprès du client qui n’arrive pas à honorer sa créance.

Une période de 60 jours lui est généralement accordée durant laquelle la société va essayer de négocier, à l’aide d’un huissier de justice et d’un négociateur, un calendrier de remboursement de la créance. Si cette méthode échoue, la société de recouvrement aura le droit d’entamer une procédure judiciaire contre la personne.

Cependant, ces sociétés acceptent rarement de reporter le délai initial de remboursement prévu par l’entreprise créancière. Elles peuvent même procéder à une saisie sur compte bancaire sur décision du tribunal. L’huissier dans ce cas doit porter la décision à la banque, afin de pouvoir procéder à la saisie.

Si cette condition n’est pas respectée, le détenteur du compte a le droit de déposer plainte, car les sociétés de recouvrement n’ont pas le droit d’agir de telle manière sans décision judiciaire.

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En cas d’abus, que faire ?

Il faut savoir que vous ne perdez pas vos droits, même si vous n’arriver pas à rembourser le montant de votre dette. Les sociétés de recouvrement ont généralement recours au harcèlement téléphonique pour vous inciter à payer votre dette, parfois même, à la violence psychologique et à l’abus de faiblesse.

Vous avez entièrement le droit d’entamer une procédure judiciaire à l’encontre de la société de recouvrement si celle-ci utilise l’une de ces pratiques.

Il est préférable de vous renseigner auprès de la société, à travers une demande manuscrite, pour connaître le montant réel de cession de créances, car celui-ci est généralement moins important que la créance initiale.

Vous pouvez régler ce différend à l’amiable sans avoir recours à la justice, et même dans ce cas de figure, la société de recouvrement n’a pas le droit d’augmenter le montant de la marge au-dessus des coûts et intérêts.

Ceci peut, en effet, être très intéressant pour vous, tâchez donc de bien vous informer.

Sophiehttps://www.compta-en-ligne.fr
Mes expériences d'audit dans de grandes entreprises me permettent de maîtriser de nombreux domaines de la tech et du web. Découvrez mes conseils pour réussir dans votre carrière et transformer votre compagnie en success story.

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