Votre assureur vous indemnise-t-il quand vous faites un accident seul ? Sachez que tout dépend des garanties que vous souscrivez auprès de votre société d’assurance.
Que faire quand vous avez ce type d’accident ? Comment déclarer ce sinistre ? Toutes les réponses ici.
Comment déclarer un sinistre causé par soi-même ?
Les conditions de déclaration d’un sinistre causé par soi-même varient d’un assureur à l’autre.
Vous pouvez déclarer le sinistre que vous avez causé vous-même en remplissant un constat amiable sur papier. Il vous suffit ensuite de l’envoyer à votre compagnie d’assurance par courrier ou vous le déposez en agence.
La déclaration de sinistre peut aussi se faire via l’application e-constat auto. Il s’agit d’une application dédiée aux accidents faits en étant seuls.
Elle s’utilise aussi pour les accidents entre deux voitures ou deux véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Les engins concernés doivent cependant être immatriculés en France. Les accidents signalés sont ceux n’ayant pas provoqué de dommages corporels.
Certains assureurs disposent de leur propre application. Il est possible de s’en servir pour déclarer son sinistre si une telle fonctionnalité y est disponible.
La déclaration peut aussi se faire par e-mail ou par téléphone.
Sur le constat amiable, vous n’aurez qu’à remplir la partie qui vous concerne.
Remplissez le document en même temps après le sinistre. Indiquez la date, l’heure et le lieu de l’accident.
Renseignez les circonstances et causes précises de l’accident et précisez les conséquences (dommages matériels et corporels). Illustrez la situation en réalisant un croquis. Renseignez sur ce dessin, l’environnement, la position du véhicule, etc.
Faites des photos de l’accident. Cela reste facultatif, mais ces images peuvent servir à étoffer votre dossier. Recueillez des témoignages s’il existe des témoins du sinistre. Cela demeure aussi optionnel.
Notifiez la présence des forces de l’ordre. S’ils étaient là, vous devez envoyer à votre compagnie d’assurance une copie du procès-verbal établi par eux.
Relisez le constat que vous avez rempli avant d’y apposer votre signature.
Retenez que vous devez vite réaliser la déclaration de votre sinistre. Le code des assurances prévoit au maximum 5 jours ouvrés après l’accident pour la faire.
Comment faire quand on a un accident de voiture seul ?
Pour votre propre sécurité et celle des autres usagers, vous devez connaitre les précautions à prendre après un accident seul.
Les démarches dépendent toutefois de la gravité du choc et des capacités dont vous disposez après le sinistre.
En premier lieu, déplacez votre auto si vous en avez les moyens. Ce faisant, vous évitez de nouveaux sinistres.
Allumez vos feux de détresse et posez le triangle de sécurité. Installez-le à une distance d’au moins 30 m de votre automobile. Cette disposition sert au signalement du sinistre.
Enfilez ensuite le gilet de sécurité qui doit être obligatoirement présent dans votre véhicule. Sortez de ce dernier en passant par la portière opposée au trafic.
Appelez les secours si vous le jugez nécessaire. Joignez votre assureur afin qu’il puisse vous portez assistance selon les garanties de votre contrat.
Si l’accident se passe sur l’autoroute, prenez les mêmes précautions et sortez de votre voiture.
Mettez-vous derrière la glissière de sécurité. Si vous en avez la capacité, rejoignez le poste d’appel d’urgence se trouvant à proximité du lieu du sinistre.
Ils sont en général à tous les deux kilomètres. Ce type de dispositif sert pour une localisation facile et rapide des lieux de sinistre.
Vous devez penser à faire votre déclaration de sinistre dès que possible. Cependant, dans certaines conditions, cette démarche n’est pas obligatoire.
La déclaration concerne seulement les sinistres qui entrainent la garantie de l’assureur. Ainsi, il est inutile d’alerter votre assureur si :
· vous n’avez souscrit aucune garantie qui vous protège de ce risque ;
· lors de l’accident, il n’y a eu aucun dommage corporel sur vous ou sur une tierce personne ;
· votre automobile n’est pas endommagée ;
· aucun dégât matériel n’a été provoqué à autrui (sur des biens publics ou privés).
Comment faire quand on retrouve sa voiture abîmée ?
Cette situation semble se rapporter à un cas de sinistre sans tiers identifié. Ainsi, avant toute chose, vous devez vous assurer que le sinistre en question correspond vraiment à un accident sans tiers identifié.
Un délit de fuite dans un accident dont vous êtes victime est par exemple un sinistre sans tiers identifié. C’est aussi le cas quand vous faites une collision avec un animal.
Cependant, entrer dans un poteau de signalisation ou dans un arbre n’est pas un accident sans tiers identifié.
Tout compte fait, à la suite de votre déclaration de sinistre, un expert sera mandaté. Il se chargera de contrôler et de confirmer la véracité des faits déclarés par vous.
Si vous faites de fausses déclarations afin de cacher un accident seul, vous serez confondu à l’heure de l’expertise des dégâts.
Vous risquez alors une déchéance de garantie. L’assureur peut aussi refuser de vous indemniser.
Dans ce type de sinistre, il n’est pas obligatoire de faire une déclaration si les dommages sont minimes. Vous ne bénéficierez pas d’indemnisation.
Mais dans le cas où les dommages seraient considérables, faites une déclaration de sinistre.
Mais assurez-vous d’avoir souscrit à une formule «tous risques» et une garantie dommages tous accidents.
En outre, ce sinistre n’a aucune conséquence sur votre coefficient de bonus-malus. Vous ne perdez donc rien à signaler votre accident à votre assureur.
Si votre contrat d’assurance ne comprend pas les garanties requises pour couvrir ce type de sinistre, vous pouvez recourir au FGA.
Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages s’occupe de l’indemnisation des personnes se retrouvant dans ce cas.
La démarche s’étend cependant sur une durée plutôt longue de 2 à 6 mois.
Quel malus pour un accident seul ?
Quand vous faites un accident sans l’implication d’un tiers, votre malus s’en trouve impacté.
Votre cotisation annuelle subit systématiquement une augmentation de 25 %. L’assureur considère en effet que vous êtes responsable de l’accident.
Les sanctions à votre encontre peuvent être plus importantes si vous avez consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
La majoration sur votre prime d’assurance peut alors être de 100 %. L’assureur peut aussi procéder à la résiliation de votre contrat.
Votre malus ne sera pas impacté si l’accident est la conséquence d’un cas de force majeure ou d’une collision avec un animal.