Les biens victimes d’un incendie sinistre sont plus enclins au remboursement que ceux touchés par un incendie criminel, car ce dernier provoque des dégâts nettement plus graves qu’un incendie non programmé.
Par ailleurs, l’incendie criminel peut faire référence à un incendie volontaire, c’est-à-dire provoqué ou contribué par l’assuré, ce qui exclut le remboursement de celui-ci dans les clauses du contrat d’assurance.
Qu’en est-il des incendies criminels, sont-ils remboursables ? Comment obtenir ce remboursement ? Finissez de lire cet article, vous aurez toutes les réponses.
Quelles démarches effectuer lors d’un incendie criminel ?
Quand vous constatez que votre habitation a pris le feu, ne restez pas abasourdi, et prenez les choses en main, afin de ne pas mettre votre vie ou celle de vos proches en péril, et pour améliorer vos chances d’être remboursé par l’assurance incendie.
D’abord, commencez par mettre votre entourage à l’abri, ensuite coupez l’électricité et le gaz, et stoppez la propagation du feu et de la fumée en fermant les portes.
C’est uniquement après ces démarches que vous devrez penser à éteindre personnellement le feu si vous considérez qu’il est métrisable.
Cependant, s’il s’est trop propagé, ne prenez pas le risque de le faire vous-même, sauvez-vous plutôt et appelez le 18 pour recevoir l’aide des pompiers.
Si vous pensez que l’incendie est d’origine criminelle, faite une déposition de plainte dans les 24 h suivant l’incendie, dans une gendarmerie ou un poste de police.
Comment savoir que l’incendie est d’origine criminelle ?
Lors d’un incendie que vous soupçonnez d’être criminel, une fois la plainte déposée auprès des forces de l’ordre, une enquête s’ensuivra autour de cet acte, pour que la possibilité d’un accident soit écartée complètement.
En effet, plusieurs éléments sont recueillis pour prouver que l’incendie est d’origine criminelle, à savoir :
- la localisation du point de départ du feu et la présence de plusieurs points ;
- présence d’élément accélérant le feu sur le lieu de l’incendie ;
- propagation du feu de façon rapide et soupçonneuse ;
- l’heure du déclenchement du feu.
Les circonstances inhabituelles peuvent alerter les enquêteurs sur l’éventuelle participation ou contribution de l’assuré dans le démarrage de l’incendie, comme l’absence d’effraction, l’imprudence du propriétaire de façon exagérée, l’intraçabilité des biens déclarés ravagés par le feu.
Par ailleurs, il est connu que les ravages provoqués par un incendie volontaire sont d’envergure plus importante que ceux d’un incendie involontaire, car dans le premier cas, l’utilisation d’accélérant rend le contrôle du feu impossible, ce qui provoque des pertes financières deux à trois fois plus importantes que lors d’un incendie involontaire.
Cependant, malgré toutes les preuves que l’incendie était bel et bien provoqué volontairement, trouver son déclencheur reste une affaire plus compliquée.
Quels remboursements de l’assurance lors d’un incendie criminel ?
Dans le cas d’un incendie volontaire, l’indemnisation n’aura lieu que s’il a été prouvé que vous êtes victime d’un tiers dans le déclenchement de l’incendie.
Vous serez dans l’obligation de porter plainte, dès les premières 24h suivant l’incendie.
Ensuite, une transmission à votre assureur du dépôt de plainte est indispensable pour lui prouver que vous n’êtes pas l’acteur des faits. En parallèle avec votre déclaration du sinistre.
Par ailleurs, la déclaration de l’incendie à votre assureur, pourra être faite soit par téléphone, soit par le biais de l’espace client sur Internet, ou même auprès de votre conseiller d’agence, dans un délai qui ne dépassant pas 5 jours ouvrés depuis votre prise de connaissance de l’incendie.
Suite à ça, votre assureur enverra son expert pour qui vous fournirez les pièces nécessaires afin de bien mener son rapport, à l’instar de l’inventaire des dommages touchés ou complètement détruits par les feux.
De plus, vous devrez rassembler toute preuve de l’existence des objets déclarés sinistrés, comme les factures d’achat, les certificats de garantie, les tickets de caisse, des photos ou vidéos de ces biens, tout en lui présentant les biens qui ont été touchés partiellement.
Suite à ça, l’expert d’assuré rédigera son rapport sur l’incident et l’estimation des biens perdus ou touchés, et c’est à base de ce document que l’assureur contraint, remboursera son assuré, même s’il soupçonne que celui-ci est l’auteur de l’incendie.
Par contre, s’il a été prouvé que l’incendie est le résultat d’un acte direct ou indirect de l’assuré, il ne touchera aucun remboursement de la part de son assurance.