L’entrepreneur doit être le premier responsable de ses employés et des biens déclarés au nom de la société qu’il dirige. Il est donc obligé de souscrire une assurance contre les dommages matériels et humains.
Chacun de ces derniers sera couvert par un assureur selon le type d’assurance qui lui convient. Il en va de même pour les VTC, car les chauffeurs prennent des risques au quotidien avec tous les types de véhicules rencontrés sur la route.
Les questions qui se posent sont les suivantes : contre quels risques les VTC doivent-ils être assurés ? Et à quels tarifs ?
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle pour les VTC ?
La sécurité doit être l’une des principales préoccupations de l’entrepreneur. Par conséquent, sa première tâche sera de chercher la bonne assurance pour couvrir ses employés et ses biens. Parmi les types d’assurance qu’il devra demander, il y a celle qui protège les chauffeurs de VTC.
En effet, les voitures de service sont d’une importance capitale pour le bon fonctionnement de votre activité, elles doivent donc bénéficier d’une assurance de protection contre les risques. De plus, être chauffeur de VTC est une profession réglementée, ce qui signifie que le concept en question est soumis à une double assurance :
- une assurance de responsabilité civile en matière de circulation,
- une assurance d’exploitation.
Comme pour tous les véhicules à moteur, une assurance responsabilité civile est obligatoire selon l’article L211-1 du code des assurances.
Selon la loi, la responsabilité civile implique que chaque personne qui a commis une faute impliquant une autre personne doit réparer le dommage causé.
Là encore, les plateformes spécialisées dans la réservation doivent s’assurer que les chauffeurs de VTC disposent d’une attestation d’assurance pour leur véhicule, mais aussi pour leur assurance responsabilité civile. Ceci est conforme à l’article L3141-2 en matière de transport.
Comment choisir le contrat d’assurance VTC ?
Une fois que vous êtes conscient de l’importance d’assurer vos véhicules de service, ainsi que les chauffeurs VTC, vous devrez vous demander ce que vous attendez de votre assureur, puis déterminer vos besoins en assurance VTC.
Cependant, avant cela, il est important de savoir que le propriétaire d’une entreprise peut souscrire deux polices d’assurance distinctes pour ses véhicules de service, mais aussi les combiner en une seule police appelée VTC.
Afin de faire le bon choix de contrat d’assurance, il est donc nécessaire :
- de déterminer ses besoins,
- d’établir le profil du conducteur,
- de faire une comparaison des contrats.
Quels sont les dommages et les risques couverts par l’assurance professionnelle pour les VTC ?
Un chauffeur de VTC doit être assuré avec des garanties légales minimales, comme tout autre véhicule en circulation. Elles peuvent être satisfaites en fonction des exigences et des préférences du chauffeur individuel ou de son entreprise.
Le chauffeur de VTC est tenu de souscrire deux types d’assurance automobile dans le cadre de ses responsabilités professionnelles :
- la responsabilité civile circulation, qui indemnise les tiers en cas de préjudice lors d’un accident,
- Outre la couverture des accidents de la circulation, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les activités.
Selon le mode de fonctionnement de l’entreprise de VTC qui exploite le véhicule, elle pourrait être amenée à choisir une assurance multi-conducteurs qui offre les mêmes garanties à tous les chauffeurs de l’entreprise.