Les marchandises transportées, peu importe le moyen utilisé pour le faire (route, rail, mer, fleuve ou air), sont sujettes à une multitude d’aléas (vol, accident…).
Parmi ces risques, lesquels peut-on couvrir ? Quelles sont les formules d’assurance envisageables compte tenu du moyen de transport utilisé ? Découvrez par la suite les principales options offertes afin de mieux couvrir votre flux de marchandises.
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle de transport de marchandises ?
Cette assurance implique à la fois la société de transport elle-même, ainsi que le client, c’est-à-dire l’expéditeur. En règle générale, le transporteur bénéficie d’une assurance du type responsabilité civile professionnelle, assurance de la flotte de véhicules, etc.
Toutefois, dans certains cas particuliers, le transporteur est dispensé de cette responsabilité qui reste toutefois encadrée et limitée.
Par conséquent, lors de la survenue d’un sinistre, les indemnités accordées au transporteur se limitent à celles prévues par les accords internationaux.
Plus précisément, une fois que le transporteur a engagé sa responsabilité, la somme versée à titre d’indemnisation risque d’être réduite par rapport à la valeur des marchandises disparues ou détériorées.
Pour cette raison, la majorité des entreprises qui font appel à des compagnies de transport pour expédier une marchandise, surtout si celle-ci a une grande valeur et une grande importance, contractent une police d’assurance afin de sécuriser l’envoi de leurs biens.
Les informations à fournir pour contracter une assurance professionnelle de transport de marchandise
Dans le but de souscrire à un tel contrat, il faut généralement communiquer les informations suivantes à l’assureur :
- La constitution de la marchandise et son conditionnement ;
- Les différents moyens de transport utilisés (principaux et secondaires) ;
- Le nombre de paquets transportés et leur poids ;
- Le parcours du voyage à couvrir ;
- La somme globale à laquelle il prétendra pour l’indemnisation suite à une disparition totale de la marchandise ;
- Les destinations principales du chargement.
Si vous êtes victime de sinistres, assurez-vous d’avoir accès à toutes les parties responsables impliquées dans le transport, en particulier en inscrivant des réserves sur le bon de livraison et en confirmant, le cas échéant, ces réserves dans un délai de trois jours par courrier recommandé pour tout envoi par route sur le territoire français, ou dans un délai de sept jours pour tout envoi par route à l’étranger.
Les différentes assurances professionnelles de transport de marchandise
Les assurances varient et dépendent essentiellement du moyen de transport utilisé.
Par voie terrestre
En cas de transport de marchandises par rail ou par route, la marchandise est alors assurée de bout en bout.
Par voie aérienne
Les marchandises sont, dans ce cas également, garanties durant le trajet par voie aérienne, mais également dans le cadre d’un transport complémentaire par voie terrestre, maritime ou fluviale.
Par voie maritime
Le contrat d’assurance maritime garantit à la fois le navire et la marchandise contre un sinistre général, une avarie particulière : casse, perte, vol, avaries dues aux modalités de transport… Ainsi que les aléas liés aux guerres et autres événements similaires, sur la totalité du chargement.
Par voie fluviale
La marchandise est couverte depuis le moment où elle est embarquée sur le navire jusqu’au moment où elle est arrivée à destination finale dans l’entrepôt du destinataire.