Quels sont les DROITS et DEVOIRS d’un ALTERNANT selon les Contrats en 2023 ?

Lors de son apprentissage ou de sa professionnalisation, un alternant a un certain nombre de droits. Ceux-ci englobent entre autres, la perception de son salaire, l’assistance d’un tuteur lors du stage professionnel.

Mais, en parallèle à ses droits, il est tenu à quelques obligations. Celles-ci comprennent l’assiduité au travail, le respect du règlement intérieur de sa structure d’accueil, etc.

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Quels sont les droits d’un alternant ?

En plus du droit à un salaire, un alternant peut solliciter l’octroi des aides prévues par son conseil régional.

L’alternant a un salaire

Le statut d’alternant donne droit à une rémunération à l’instar des salariés. La valeur de cette rétribution dépend de votre niveau de qualification et de votre âge.

Elle varie également en fonction de la nature du contrat qui peut être une professionnalisation ou un apprentissage.

Tout compte fait, la rémunération mensuelle d’un alternant est comprise entre 27 % et 100 % du SMIC.

Par ailleurs, en situation d’alternance, le stagiaire peut solliciter une aide personnalisée au logement.

Pour bénéficier de celle-ci, l’alternant doit justifier de l’insuffisance de ses revenus pour couvrir ses charges locatives.

Pour obtenir des informations et effectuer les démarches dans ce sens, orientez-vous vers la caisse d’allocations familiales.

Des aides prévues par le conseil régional et le droit aux congés payés

Chaque région prévoit pour les apprentis , des aides à la restauration, au transport et à l’hébergement.

L’alternant peut recevoir directement cette subvention ou la percevoir auprès du centre de formation.

Certains conseils régionaux vont un peu plus loin dans leur soutien aux alternants. Ils financent entièrement ou en partie l’acquisition de l’outillage ou équipement de travail de l’apprenti.

Par ailleurs, le statut d’alternant induit le bénéfice de congés payés ainsi qu’à l’assistance d’un tuteur.

La durée des congés est de 5 semaines par année de formation professionnelle. En outre, le contrat d’alternance vous confère l’octroi de la carte d’étudiant des métiers.

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Quelles sont les obligations d’un contrat d’apprentissage ?

Avant le démarrage de son apprentissage ou de sa formation, l’alternant doit remplir le formulaire CERFA ou FA13.

De plus, l’apprenti doit faire preuve d’assiduité et de ponctualité. Il ne doit en aucun cas manquer ses cours sans raison valable.

Dans l’éventualité où il viendrait à s’absenter, il est tenu d’avertir au préalable son tuteur. Toute absence non justifiée peut valoir des défalcations sur salaire. Pour rappel, la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Il se doit également d’effectuer avec bonne foi, les missions qui lui sont assignées par son employeur.

D’autres obligations pèsent autant sur l’apprenti ou le stagiaire en formation.

En effet, il est tenu de respecter le règlement intérieur de sa structure d’accueil. Cette observance inclut le respect des normes d’hygiène et de sécurité. Elle concerne de même au port adéquat de tenues vestimentaires.

Il a aussi l’obligation de passer ses évaluations en vue de valider ses compétences. Certaines structures organisent des contrôles continus avec à la clé le déroulement d’un examen final.

Aux termes de votre apprentissage ou formation, l’alternant est tenu de fournir des informations pour votre insertion professionnelle.

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Quel type de contrat pour un alternant ?

L’alternance peut prendre trois formes : le contrat de professionnalisation, celui d’apprentissage ou le stage alterné.

Le contrat de professionnalisation

Cette convention entre un alternant et un responsable d’entreprise se déroule à temps partiel.

La masse horaire minimale pour la formation pour ce type de contrat est de 150 heures. Elle s’étale sur une durée minimale de 6 mois et peut se poursuivre pendant 3 ans.

Ce genre de contrat d’alternance est habituellement à durée déterminée. Le contrat de professionnalisation convient aux employés en quête de nouvelles compétences.

Il est de même adapté aux personnes qui sont restées longtemps en période d’inactivité professionnelle.

Quand il touche à sa fin, le stagiaire obtient un certificat de qualification professionnelle.

Quelques entreprises disposent d’un département de ressources humaines qui gère les formations. Celles-là peuvent assurer en interne le déroulement de ce contrat.

Mais dans la plupart des cas, les sociétés font appel à des organismes spécialisés en ressources humaines.

Lors du stage professionnel, le nouvel employeur affecte un maître de stage à l’alternant. Ce tuteur est sélectionné au sein du personnel et doit avoir au moins deux années d’expérience.

En contrat de professionnalisation, l’alternant perçoit un salaire dont le montant est compris entre 55 % et 100 % du SMI.

Le contrat d’apprentissage

Il est destiné en principe aux personnes dont l’âge est compris entre 16 et 25 ans. Mais dans certains cas de figure le seuil d’âge autorisé est repoussé à 30 ans.

La masse horaire minimale annuelle pour un contrat d’apprentissage est de 400 heures de cours. L’apprentissage en alternance prend une durée comprise entre 1 et 3 ans.

Ce type de contrat a pour finalité l’obtention d’un titre professionnel tel qu’une licence professionnelle, un CAP.

L’alternant suit à la fois des cours théoriques et des séances pratiques dans une entreprise. Lors de ces passages en entreprise, un tuteur de stage s’occupe de son acquisition de compétences.

En apprentissage, les cours se déroulent dans un centre de formation professionnelle. Cependant , certains lycées, IUT proposent des unités de formation dédiées à cette cause. Par ailleurs, en apprentissage, l’apprenti perçoit un salaire compris entre 27 % et 100 % du SMIC.

Le stage alterné

Ce type d’alternance est similaire au contrat d’apprentissage. Sauf qu’au lieu d’un contrat de travail, c’est plutôt une convention de stage que l’alternant signe. Le stage alterné représente une alternative aux étudiants qui n’ont pu décrocher un contrat d’apprentissage.

Habituellement, c’est l’école ou l’université de formation de l’étudiant qui définit les modalités de ce stage.

Quel droit pour un étudiant en alternance ?

L’Opérateur de Compétences (O.P.C.O.) prend en charge les frais de formation pour les étudiants alternants. Cet organisme assure entre autres les charges financières à caractère pédagogique du contrat. 

Par ailleurs, tout alternant ayant le BAC,  peut s’inscrire gratuitement dans une école ou une université. Après l’inscription, l’étudiant a droit à une carte d’accès aux services universitaires. Ceux-ci englobent entre autres l’accès aux ressources numériques.

En alternance, l’étudiant bénéficie de l’expertise d’un tuteur. Celui-ci l’oriente, le conseille et l’ assiste dans leur acquisition de compétences.

Sophiehttps://www.compta-en-ligne.fr
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