Une entreprise est fondée dans le but de créer de la valeur et de proposer une exploitation, afin d’avoir une part de marché et d’évoluer avec le temps. Certaines entreprises atteindront leurs objectifs alors que pour d’autres, l’histoire se termine à mi-chemin.
Dans ce dernier cas, l’entreprise n’a qu’à fermer ses portes, il n’y a qu’un seul chemin qui est la cessation d’activité. Mais si l’entreprise possède toujours son stock de marchandises, comment doit-elle procéder à sa liquidation ?
Le concept de cessation d’activité : que faut-il savoir ?
Qu’elle soit volontaire ou non, la cessation d’activité d’une entreprise est la suspension définitive et irrévocable de l’activité de l’entreprise. Cela peut se produire suite à plusieurs causes.
Sachant que derrière la cessation d’une entreprise, plusieurs raisons peuvent être source d’un sinistre qui touche l’entreprise et qui obligera le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une compagnie à entamer la lourde procédure qui consiste à la cessation ferme et irrévocable de l’entreprise.
Entre les multiples raisons causant une cessation d’activité d’entreprise, on trouve :
le faible rendement de l’entreprise qui est dû à la croissance lente de l’activité de l’entreprise : dans un cas similaire, le haut sommeil de la hiérarchie peut décider de cesser volontairement l’activité de l’entreprise ;
si l’entreprise est dans une situation de défaillance : elle n’a plus la capacité de financer son cycle d’exploitation, autrement dit, elle est en faillite ; la cessation de l’entreprise est une décision inévitable ;
dans le cas où les associés décideraient de vendre la société ou dans le cas où la maison mère décide de fusionner ses groupes ou établissements, ou n’importe quel cas qui cause le changement de la situation de l’entreprise.
Le statut réglementaire de la vente de stock après la cessation d’activité
Il est difficile de savoir ce qu’il faut faire avec le stock bloqué de l’entreprise. Il est possible que la décision que vous choisissez est de vendre la marchandise. Mais savez-vous que la législation a fixé des conditions en ce qui concerne les différentes formes de ventes de stock restant d’une entreprise céder ?
Le rachat de stock par l’exploitant
Si le stock n’est pas gigantesque, c’est une solution pour le problème. Dans ce cas, c’est le gestionnaire qui rachète avec le prix de revient la marchandise bloquée, le stock restant pour l’utiliser pour l’usage personnel.
Ce qu’il faut savoir dans ce type de liquidation, c’est que le gestionnaire n’a pas besoin d’informer les autorités ou d’ouvrir une offre d’achat, car il ne s’agit pas d’une vente publique. Cependant, ce qu’il ne faut pas négliger, c’est que vous êtes dans l’obligation d’enregistrer l’opération “comptablement parlant”, en précisant le paiement de la TVA due et les autres impositions.
La vente publique du stock
Tout comme son nom l’indique, cette démarche de liquidation se résume par la vente publique du stock, autrement dit, une vente en enchère. Pour ce faire, il faut en premier lieu, informer l’autorité régionale qui est la mairie afin de recevoir une autorisation ; ceci se fait par l’envoie d’une déclaration sous forme d’un courrier avec accusé de réception adressée directement à la mairie du lieu d’installation, deux mois avant la mise en vente du stock de l’entreprise.
Dans des cas exceptionnels où la vente doit s’effectuer dans de brefs délais, la société pourra faire sa déclaration détaillée de la liquidation dans un délai minimum de 5 jours précédant l’opération de la mise en vente.
La lettre, pour qu’elle ne soit pas refusée pour motif d’opération injustifiée, doit obligatoirement contenir des documents et pièces jointes justificatifs, en plus de certaines informations indispensables comme : la période et la durée de l’opération, la dénomination sociale de l’entreprise comme le nom, siège social, et le numéro SIRET, etc., en plus de l’identité du gérant, de la date du début de la liquidation et son motif.
Pour procéder à la liquidation partielle ou totale de la marchandise stockée d’une entreprise cédée, il faut respecter la réglementation, à défaut, vous serez pénalisé d’une amende qui fréquente les 15 000 euros.
Les motifs de liquidation de stock autres que la cessation d’activité
Alors que la cessation d’activité est la principale cause de la liquidation du stock de marchandises, d’autres raisons peuvent être des éventuelles causes, à l’exemple de :
la suspension d’activité suite à des travaux ou de rénovation de l’établissement ;
la suspension temporaire de l’activité pour toute entreprise à caractère saisonnier ;
le changement de positionnement et d’activité de l’entreprise.
Pour liquider votre marchandise stockée, vous devez préciser quel est le motif avant tout, pour préparer convenablement votre dossier.