Comment évaluer les cotisations RSI minimums pour un chef d’entreprise ?

Être chef d’entreprise implique plusieurs responsabilités, vis-à-vis de la société et des employés, afin de garantir le bon déroulement de la vie professionnelle des travailleurs.

Il peut arriver que des petites entreprises passent par des moments difficiles financièrement et même quand le revenu est très bas, ou même carrément nul, les chefs d’entreprise assurent le versement de certaines cotisations. Celles-ci sont portées au minimum, et sont comptées différemment.

Le versement de ces cotisations sociales est obligatoire, pour permettre aux entrepreneurs de bénéficier d’une couverture sociale. Ces cotisations sont imposées aux chefs d’entreprise, bénéficiant du statut de Travailleur Non Salarié et sont soumises à un grand nombre de critères.

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Quelles sont les cotisations minimum dues à un TNS ?

Les Travailleurs Non Salariés (TNS) se doivent de verser un minimum aux organismes sociaux, afin de les assurer à long terme en cas de maladie par exemple. Plusieurs cotisations sont assurées par le chef d’entreprise, à savoir :

  • l’assurance-vieillesse minimum ;
  • les indemnités journalières ;
  • l’assurance invalidité ou décès.

Contrairement à un TNS, un dirigeant assimilé salarié ne bénéficie pas d’une réduction au minimum des cotisations sociales. En revanche, les dirigeants titulaires du statut de Travailleurs Non Salariés, bénéficient d’une réduction quand ils ne tirent pas, ou presque pas de profit.

Seulement, il existe quelques cas où les deux chefs d’entreprise bénéficient de la même évaluation du montant des cotisations. Il s’agit de l’assurance de maternité par exemple et ce, depuis l’année 2016, tout comme les allocations familiales et la retraite complémentaire.

Dans ces trois cas de figure, en plus de la CSG-CRDS, le montant des cotisations est directement calculé sur la base du revenu réel de l’entrepreneur. Le pourcentage reste le même et n’est pas réduit au minimum, même en absence de revenu.
En ne négligeant pas ces cotisations, le chef d’entreprise s’ouvre le droit à plusieurs avantages. C’est la meilleure façon de profiter d’une bonne couverture sociale.

Montant minimum des cotisations sociales pour un TNS : comment faire le calcul ?

Le calcul de forfaits de cotisation est très délicat, car plusieurs éléments doivent être pris en considération. Le premier concerne les TNS, qui sont classés différemment selon leur profession. On parle soit de commerçant, d’artisan ou d’un professionnel dans le secteur libéral.

Chaque classe bénéficie d’une imposition différente et de tarifs minimum différents. Ceci s’explique par la différence qui existe dans les taux de cotisations imposés à chacun, qui peuvent être plus ou moins favorables selon la profession.

Comme il n’a pas de base de calcul exact sur le taux de cotisation de chaque TNS, la RSI a fixé pour chaque type de couverture, une base forfaitaire. Son estimation est assez stable et constitue la base de calcul des forfaits de cotisation.

Le forfait minimum d’une assurance maladie par exemple, est de 10 % du PASS (plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ce dernier est fixé différemment chaque année et la décision revient aux organismes sociaux pour en fixer le montant annuel.

Le montant du PASS a atteint 38 040 € en 2015, ce qui fait qu’une cotisation minimum de vieillesse est au taux de 17.4 %, le montant des cotisations annuelles s’élève à un peu plus de 500 € .

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Dans quels cas le TNS est dispensé du paiement des cotisations ?

Ceci est possible dans plusieurs cas de figure, notamment pour les bénéficiaires du RSA, des travailleurs qui exercent plusieurs activités ou encore des retraités ne recevant aucune indemnité maladie du RSI. Les minimums de cotisations ne sont pas appliqués dans ce cas précis et le taux sera appliqué au revenu réel de chaque Travailleur Non Salarié.

Pour les commerçants et les artisans, la même chose s’applique sur l’assurance maladie, les indemnités journalières, l’assurance invalidité ou décès et enfin, l’assurance vieillesse. Les travailleurs des deux secteurs, bénéficient d’une même base de calcul des cotisations, sans pour autant être portées au minimum.

En outre, même les travailleurs dans les fonctions libérales peuvent eux aussi éviter les cotisations minimales, dans plusieurs cas. Premièrement, à l’assurance maladie, à l’assurance vieillesse et aux indemnités journalières.

Être bénéficiaire d’une prime d’activité, veut aussi dire l’absence de cotisations minimums. Le même traitement que celui des TNS, sera réservé aux bénéficiaires d’une prime d’activité pour l’évaluation du montant des cotisations sociales à verser.

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