Le statut d’auto entrepreneur est le statut juridique de base pour la constitution d’une activité indépendante. Les procédures relatives à la constitution d’une auto-entreprise ne sont pas aussi lourdes du point de vue administratif que celles relatives à la constitution d’une entreprise traditionnelle.
De plus, les impôts et les charges sociales des auto-entrepreneurs sont réduits, à condition que leurs revenus annuels n’atteignent pas un niveau légal. En revanche, la taxe d’apprentissage est un prélèvement que toutes les entreprises se doivent d’acquitter afin de pouvoir assurer le financement de l’apprentissage et de la formation des employés.
Dès lors, en quoi consiste la taxe d’apprentissage et l’auto-entrepreneur est-il tenu de la respecter ?
En quoi consiste une taxe d’apprentissage ?
L’objectif essentiel de la taxe d’apprentissage est d’obliger les entrepreneurs et les propriétaires à payer le coût des cours de formation de leurs travailleurs afin d’améliorer leurs capacités.
La taxe d’apprentissage doit être calculée et payée au début de tous les ans.
Les entreprises suivantes sont tenues de verser la taxe d’apprentissage :
- ensemble des entités assujetties à l’impôt sur les sociétés ;
- entreprises et entrepreneurs bénéficiant de régimes de partenariat et exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle ;
- les GIE exerçant une activité industrielle, artisanale ou commerciale ;
- entreprises agricoles engagées dans la commercialisation, la production, la conservation ou la transformation.
Il convient de souligner le fait que les activités des sociétés et des personnes engagées dans des opérations de BNC sont exclues du paiement de la taxe d’apprentissage.
Cela implique que seules les sociétés ayant des employés tenus de payer des taxes de sécurité sociale sont dans l’obligation de régler cette taxe.
De quelle manière la taxe d’apprentissage est-elle calculée ?
La taxe d’apprentissage se calcule en deux phases :
- pour commencer, il faut déterminer la taxe d’apprentissage. Il s’agit de l’ensemble des salaires bruts ouvrant droit aux versements sociaux versés par son entreprise au titre de l’année antérieure ;
- la taxe d’apprentissage est ensuite déterminée en multipliant la cotisation de la taxe d’apprentissage et en appliquant un taux de 0,69 % ou 0,45 %, en fonction du secteur dans lequel opère la société.
En ce qui concerne les entreprises de plus de 260 travailleurs, une majoration de 5 % est appliquée à la taxe d’apprentissage globale.
Il est important à savoir que la taxe d’apprentissage était recueillie par des opérateurs de compétences jusqu’au 31 décembre 2020 ; cependant, elle est désormais due à l’URSSAF au début de chaque année.
Le statut d’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est une méthode rationalisée de travail indépendant. Il simplifie le processus de mise en place d’une entreprise rentable tout en bénéficiant des processus administratifs, d’une fiscalité et de paiements de sécurité sociale allégés.
L’auto-entrepreneur est-il tenu de respecter la taxe d’apprentissage ?
Étant donné que la taxe d’apprentissage n’est applicable qu’aux sociétés qui emploient des travailleurs tenus de verser des paiements de sécurité sociale, les auto-entrepreneurs sont dispensés de la payer.
Cette dispense est accordée puisque l’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant. Toutefois, ce dernier peut opter pour une cotisation à sa propre formation sur le plan professionnel.
Lorsque le travailleur indépendant pratique l’artisanat ou le commerce, la cotisation pour la formation professionnelle est perçue par sa sécurité sociale. Toutefois, si l’auto-entrepreneur exerce à titre libéral, il verse une cotisation à l’URSSAF. Ce versement est effectué lorsque l’auto-entrepreneur déclare ses recettes trimestrielles.
Afin de recevoir une formation professionnelle en qualité de travailleur indépendant, il faut adresser une demande à l’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise.
La demande doit être accompagnée d’une requête écrite, du justificatif de paiement de la cotisation de formation professionnelle et d’une facture couvrant le montant de la prestation à laquelle vous avez participé. En moyenne, le remboursement des coûts de formation intervient 4 à 5 mois après l’envoi des documents.
Conclusion
La cotisation à l’apprentissage est une cotisation destinée à renforcer les capacités et les performances des travailleurs en obligeant l’entreprise à prendre en charge le coût de la formation professionnelle.
Cette cotisation est imposée aux entreprises qui emploient des travailleurs assujettis à la sécurité sociale ; les travailleurs indépendants n’y sont pas soumis. En tant qu’indépendant, vous pouvez également profiter de la formation en contribuant au développement professionnel.